Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

leboncourtier
TM assurances, SAS

Numéro de dépôt :
4036799
Date de dépôt :
02/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
leboncourtier de TM assurances

Présentation de la marque leboncourtier

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TM assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « leboncourtier »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TM assurances domicilié(e) 15 rue du mersch - 57100 - thionville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TM assurances, Mme. Daphné Frappé domicilié(e) 15 rue du mersch - 57100 - thionville - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TM assurances a également déposé les autres marques suivantes : LE BON COURTIER LBC


TM assurances, SAS - 15 rue du mersch - 57100 - thionville - France


TM assurances, Mme. Daphné Frappé - 15 rue du mersch - 57100 - thionville - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680219 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.